Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur, s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par la société S.A.R.L. VGBOX, des produits Biofiltre proposés sur son catalogue. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le catalogue Biofiltre, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. VGBOX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2. Produits

Conformément à l’article L 111-1 du Code de la Consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.Biofiltre.fr ou sur le catalogue Biofiltre, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. VGBOX se réserve le droit de modifier l’assortiment et la tarification des produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies, visuels, graphismes, vidéos et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

Article 3. Disponibilité des produits

Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées, sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

Article 4. Prix / Tarifs

Les prix de vente des produits Biofiltre sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises incluant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) et hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mention contraire ou conditions particulières. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la signature du bon de commande par le Client. Les tarifs indiqués sur les grilles de tarifs Biofiltre sont hors taxes. Le montant de la taxe sur la valeur ajoutée figurera sur le bon de commande, et devra être acquitté par le client. Le taux de la T.V.A. est celui applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par VGBOX. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par VGBOX à tout moment. Cette modification sera signalée au Client avant toute commande.

Article 5. Commandes

Le Client peut commander :

a) Sur www.Biofiltre.fr : les prix présentés sur la page internet Biofiltre comprennent la T.V.A. applicable au jour de la rédaction et tout changement du taux applicable T.V.A sera automatiquement répercuté sur les prix des produits vendus par VGBOX sur son site internet. La commande du Client devra être confirmée par VGBOX, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par VGBOX et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. VGBOX recommande au Client de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

b) Auprès d'un revendeur VGBOX ou de la boutique Biofiltre : en signant le bon de commande qui sera rédigé en présence du client. Une telle vente pourra déroger aux conditions de paiement et de livraison mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente, cependant une telle dérogation devra impérativement figurer sur le bon de commande, avoir été préalablement acceptée et validée par VGBOX et le détail de cette dernière devra alors être visé par les deux parties signataires du contrat.

Article 6. Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros (€). La facture du ou des produits commandés sera insérée dans le colis contenant le ou les produits commandés. Les conditions de paiement seront déterminées au moment de la rédaction du bon de commande, et devront figurer sur ce dernier. Le Client garantit à VGBOX qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Article 7. Conditions d’expédition

Les conditions de livraison et les délais seront déterminés au moment de la rédaction du bon de commande, et devront figurer sur ce dernier. VGBOX se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal en vigueur au moment du litige sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Article 8. Dérogation aux présentes Conditions Générales de Vente

Toute dérogation aux présentes conditions de vente devra figurer sur le bon de commande signé par le client et visé par VGBOX. Il pourra être proposé au client des prestations personnalisées ne figurant pas sur le catalogue. Le détail de ces prestations et leur facturation devront figurer sur le bon de commande.

Article 9. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors France

Toute commande passée à VGBOX et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de la responsabilité de ce dernier. VGBOX n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, le Client est tenu de se renseigner au préalable auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception des produits (signature du bordereau de livraison). Toutefois, lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du Client. Les produits doivent impérativement être retournés à VGBOX dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice ...), dûment scellés. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que le Client puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à dix (10) jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 11. Restriction au droit de rétractation

En accord avec l’Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (ici le Client) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. L’attention du Client est donc attirée sur cette potentielle restriction au droit de rétractation : le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Article 12. Garantie

12.1. Les produis Biofiltre sont garantis un (1) an pièces et main d’œuvre. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de VGBOX. A cette fin, le Client prendra contact avec le service après-vente de VGBOX dont les coordonnées figurent à l’Article 19 des présentes Conditions Générales de Vente. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation préalable de VGBOX. Si le produit est reconnu comme défectueux, VGBOX transmettra au Client un numéro de retour de produit. Ce numéro de retour, condition déterminante et indispensable est valable sept (7) jours ouvrés, à compter de la communication du numéro de retour par VGBOX au Client. Passé ce délai, le Client devra renouveler sa demande, selon la procédure décrite ci-dessus. Le produit défectueux doit être retourné dans les mêmes conditions que précisées dans l’Article 10 et être accompagné de façon lisible du numéro de retour de produit communiqué au préalable par VGBOX. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé dans le cadre de la garantie. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du Client.

12.2. VGBOX ne garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, que dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, sans pouvoir être considéré par le Client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 13. Réclamations

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L’adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l’Article 19. VGBOX se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès de ses fournisseurs ou d’une compagnie d’assurances. Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées du Client, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.

Article 14. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de VGBOX ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que ce dernier envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de VGBOX ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. VGBOX ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication, ou encore en cas d’inondation ou d’incendie. VGBOX n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. VGBOX ne peut être tenue responsable des conséquences de l'utilisation et du choix des produits qu'elle commercialise. En tout état de cause, la responsabilité de VGBOX ne pourrait être recherchée au-delà de la valeur toutes taxes comprises des marchandises vendues, dont le prix figure sur le bon de commande, et qui constitue un plafond de responsabilité, ce que le Client accepte expressément.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.Biofiltre.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de VGBOX. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de www.Biofiltre.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à VGBOX. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

Article 16. Protection des données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à VGBOX. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.Biofiltre.fr ou lors de l’établissement d’un bon de commande a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client pourra contacter VGBOX tel qu’indiqué à l’Article 19.

Article 17. Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de VGBOX jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que le Client aura acquitté paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. La simple remise d’un titre de paiement ne vaut pas paiement. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, VGBOX sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré ou de son montant. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du Client.

Article 18. Droit applicable et juridiction compétente

Les ventes de produits de VGBOX sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et VGBOX s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Toulouse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 19. Contact

S.A.R.L. VGBOX – Capital de 8000 EUR – 499 075 620 RCS TOULOUSE
SIEGE SOCIAL – 1145 Route de Grenade 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVE
Tél / Fax : 06 50 23 19 08 – e-Mail : contact(a)biofiltre.fr – Web : www.Biofiltre.fr